S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 29 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français, n° 1724 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2023 à 15h48