Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves, n° 832 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Béatrice Descamps

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bex, M. Guy Bricout, M. Pierre Cordier, Mme Laurence Cristol, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Thibaut François, M. Yannick Haury, M. Michel Herbillon, Mme Sandrine Josso, M. Michel Lauzzana, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Cécile Rilhac, M. François Ruffin.