- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves, n° 832
, déposé(e) le mardi 14 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 11h45
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Christophe Bex,
M. Guy Bricout,
M. Pierre Cordier,
Mme Laurence Cristol,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Thibaut François,
M. Yannick Haury,
M. Michel Herbillon,
Mme Sandrine Josso,
M. Michel Lauzzana,
Mme Alexandra Martin,
Mme Cécile Rilhac,
M. François Ruffin.