La politique nationale de sécurité routière

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière, n° 2419 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2024 , mis(e) en ligne le 29 mars 2024 à 18h34 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cordier

Les co-signataires

M. Philippe Juvin, M. Éric Pauget, Mme Sylvie Bonnet, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Hubert Brigand, M. Jean-Pierre Taite, M. Mansour Kamardine, M. Maxime Minot.