La politique nationale de sécurité routière

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière, n° 2419 , déposé(e) le vendredi 29 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 29 mars 2024 à 18h34

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cordier