Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 19 juin 2024

- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

Première séance publique du jeudi 20 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes