Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, n° 2533 ( PDF) , déposé(e) le 26 avril 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 15h35
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, n° 2533 ( PDF) , déposé(e) le 26 avril 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 15h35
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