Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement, n° 1795 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2023 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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