Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire, n° 1608 ( PDF) , déposé(e) le 4 août 2023 , mis(e) en ligne le 4 août 2023 à 16h00

L'auteur de la proposition

M. Patrick Hetzel

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ian Boucard, M. Stéphane Viry, M. Francis Dubois, M. Philippe Juvin, M. Éric Ciotti, Mme Emmanuelle Anthoine.