Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat, n° 458 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation