Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat, n° 458, déposée le mardi 15 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.