Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, n° 1386 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 15h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Peytavie

Les co-signataires

Mme Sandrine Rousseau, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.