Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, n° 1386, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 15h44
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.