Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h32

L'auteur de la proposition

M. Olivier Serva

Les co-signataires

M. Bertrand Pancher, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Lenormand, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Damien Adam, Mme Farida Amrani, M. Christian Baptiste, Mme Nathalie Bassire, Mme Fanta Berete, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bricout, M. Elie Califer, M. Michel Castellani, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Rachel Keke, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Maillot, M. Paul Molac, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Cécile Rilhac, M. Davy Rimane, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Léo Walter, M. Christopher Weissberg, M. Jiovanny William, Mme Estelle Youssouffa, Mme Sabrina Sebaihi, M. Frantz Gumbs, M. Max Mathiasin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Béatrice Descamps, M. Jérôme Guedj, Mme Catherine Couturier, M. Aymeric Caron, M. Julien Bayou, Mme Élisa Martin.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h32 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Olivier Serva , rapporteur (Nomination : mercredi 6 mars 2024)

Rapport, n° 2384 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 26 mars 2024 à 14h50

Texte de la commission, n° 2384-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 17h00

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 17h00

Amendements déposés sur le texte n° 1640 :

Accéder aux amendements 4 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 1640

Mercredi 20 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 27 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2384-A0

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 486 , déposé(e) le 28 mars 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

Rapporteur :

Rapport de la commission :

Texte de la commission :

Texte comparatif :

Amendements déposés sur le texte n° 1640 :

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Amendements déposés sur le texte n° 2384 :

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)