Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison

Proposition de loi visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison, n° 2375 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2024 , mis(e) en ligne le 19 mars 2024 à 16h47 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire