Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État, n° 528 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2022 à 18h30

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, Mme Véronique Besse, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Guy Bricout, M. Hubert Brigand, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Romain Daubié, Mme Béatrice Descamps, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Daniel Grenon, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Max Mathiasin, M. Thomas Ménagé, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, M. Julien Rancoule, M. Jean-Pierre Taite.