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Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale, n° 164 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2022 à 9h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires