Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19, n° 185 ( PDF) , déposé(e) le 4 août 2022 , mis(e) en ligne le 4 août 2022 à 21h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires