Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 août 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19, n° 185, déposée le jeudi 4 août 2022.

Mise en ligne : jeudi 4 août 2022 à 21h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.