Renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant, n° 1464 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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