Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale, n° 216 ( PDF) , déposé(e) le 5 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 6 septembre 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Les co-signataires

M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Justine Gruet, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Yannick Neuder, M. Francis Dubois, M. Jean-Yves Bony.