Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 5 septembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale, n° 216, déposée le lundi 5 septembre 2022.

Mise en ligne : mardi 6 septembre 2022 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois.