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Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale, n° 216
, déposé(e) le lundi 5 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 6 septembre 2022 à 11h30
Les cosignataires
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Annie Genevard,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry,
M. Fabrice Brun,
M. Vincent Descoeur,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Yannick Neuder,
M. Francis Dubois,
M. Jean-Yves Bony.