Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire, n° 2282 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques