Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Éric Bothorel , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 juin 2024 à 9h30
Lundi 17 juin 2024 à 15h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 17 juin 2024
Deuxième séance publique du lundi 17 juin 2024
Première séance publique du mardi 18 juin 2024
Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2024
Première séance publique du mercredi 19 juin 2024