Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Éric Bothorel , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 juin 2024 à 9h30

- Examen du texte

Lundi 17 juin 2024 à 15h30

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 17 juin 2024

- Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Deuxième séance publique du lundi 17 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Première séance publique du mardi 18 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Première séance publique du mercredi 19 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire