Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02

L'auteur de la proposition