Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 mai 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 mai 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 mai 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597, déposée le jeudi 2 mai 2024.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 mai 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597, déposée le jeudi 2 mai 2024.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 mai 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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