Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation, n° 1769 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales