Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation, n° 1769 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Yannick Neuder
