Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation, n° 1769, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.