Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

Proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux, n° 572 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2022 à 19h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire