Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux, n° 572, déposée le mardi 29 novembre 2022.

Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 19h10
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.