Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2024 , mis(e) en ligne le 7 mai 2024 à 15h27

L'auteur de la proposition

M. Patrick Hetzel

Les co-signataires

M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 juin 2024

- Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice (n° 2599).

Deuxième séance publique du mercredi 12 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice (n° 2599).