Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 mai 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599, déposée le vendredi 3 mai 2024.Mise en ligne : mardi 7 mai 2024 à 15h27