Créer des zones de régulation renforcée contre le loup

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup, n° 1114 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 20h51 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Jean-François Lovisolo, Mme Émilie Bonnivard, M. Francis Dubois, M. Fabrice Brun, M. Guy Bricout, M. Fabien Di Filippo, M. Vincent Rolland, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle Petex, M. Hubert Brigand, M. Benoit Mournet, M. Frédéric Cabrolier, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Jordan Guitton, Mme Alexandra Masson, M. Daniel Grenon, M. Lionel Tivoli, M. Emeric Salmon, Mme Géraldine Grangier, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, M. Vincent Descoeur, M. Éric Ciotti, Mme Emmanuelle Anthoine.