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Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup, n° 1114
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h51
Les cosignataires
M. Jean-François Lovisolo,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Francis Dubois,
M. Fabrice Brun,
M. Guy Bricout,
M. Fabien Di Filippo,
M. Vincent Rolland,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle Petex,
M. Hubert Brigand,
M. Benoit Mournet,
M. Frédéric Cabrolier,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Jordan Guitton,
Mme Alexandra Masson,
M. Daniel Grenon,
M. Lionel Tivoli,
M. Emeric Salmon,
Mme Géraldine Grangier,
M. Pierre Meurin,
M. Julien Odoul,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Ciotti,
Mme Emmanuelle Anthoine.