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Jeudi 21 septembre 2023Session 2022 – 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure).
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Mercredi 26 juillet 2023Session 2022 – 2023
Économie circulaire : examen du rapport d'information (M. Pierrick BERTELOOT et Mme Félicie GERARD, rapporteurs d'information)
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Lundi 24 juillet 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Marc FESNEAU, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne
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Mardi 18 juillet 2023Session 2022 – 2023
Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.
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Jeudi 6 juillet 2023Session 2022 – 2023
Projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443) : examen du rapport d'information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information) ;
Devoir de vigilance des entreprises : examen du rapport d'information et du projet d'avis politique (Mmes Sophia CHIKIROU et Mireille CLAPOT, rapporteures d'information). -
Mardi 27 juin 2023Session 2022 – 2023
proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1395) (Mme Perrine GOULET, rapporteure)
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Vendredi 23 juin 2023Session 2022 – 2023
Suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, rapporteurs d'information)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt) -
Jeudi 15 juin 2023Session 2022 – 2023
Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne
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Jeudi 8 juin 2023Session 2022 – 2023
Réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) : communication de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président
Restauration de la nature : communication de Mmes Félicie GÉRARD et Danièle OBONO sur la proposition de règlement et projet d'avis politique
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication de M. Jean Pierre PONT sur la proposition de règlement
Nomination de rapporteurs d'information -
Mardi 23 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Olivier BECHT, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.
Commission des affaires européennes
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