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Mardi 7 mars 2023Session 2022 – 2023
Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mmes Sandra REGOL et Liliana TANGUY, référentes politique commerciale et aide au développement) ;
Nomination de rapporteurs d'information ;
Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi n° 639. -
Mardi 21 mars 2023Session 2022 – 2023
Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef ASCHBACHER, Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE)
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Mercredi 1 février 2023Session 2022 – 2023
Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
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Mercredi 8 février 2023Session 2022 – 2023
Audition de Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.
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Mardi 24 janvier 2023Session 2022 – 2023
Instrument du marché unique pour les situations d'urgence : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace) ;
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : communication sur la révision de la directive (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace). -
Mercredi 18 janvier 2023Session 2022 – 2023
Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022.
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Mercredi 14 décembre 2022Session 2022 – 2023
Table ronde sur l'Europe dans les territoires avec la participation de : Mme Valérie DRUZET-HUMEZ, Cheffe de la représentation de la Commission européenne à Paris ; Mme Isabelle BOUDINEAU, conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine, membre du Comité européen des Régions ; M. Christophe RAMOND, Président de la Commission Relations internationales et Europe de Départements de France ; M. Thibaut GUIGNARD, co-président de la commission Europe et international de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
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Mardi 20 décembre 2022Session 2022 – 2023
Communication et examen d'un projet d'avis politique sur l'adoption d'une législation européenne ambitieuse pour prévenir les dérives liberticides en Hongrie (Mme Brigitte KLINKERT)
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Jeudi 15 décembre 2022Session 2022 – 2023
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (Mmes Constance LE GRIP et Joëlle MELIN, référentes Institutions européennes et droit de l'Union) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391) de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les parlements nationaux. -
Jeudi 8 décembre 2022Session 2022 – 2023
Accélération de la production d'énergies renouvelables : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°443) (Mme Liliana TANGUY, rapporteure d'information)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 508), de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de leurs collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Commission des affaires européennes
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