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Mercredi 18 janvier 2023Session 2022 – 2023
Instrument du marché unique pour les situations d'urgence : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace) ;
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : communication sur la révision de la directive (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace). -
Mercredi 11 janvier 2023Session 2022 – 2023
Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022.
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Mercredi 14 décembre 2022Session 2022 – 2023
Table ronde sur l'Europe dans les territoires avec la participation de : Mme Valérie DRUZET-HUMEZ, Cheffe de la représentation de la Commission européenne à Paris ; Mme Isabelle BOUDINEAU, conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine, membre du Comité européen des Régions ; M. Christophe RAMOND, Président de la Commission Relations internationales et Europe de Départements de France ; M. Thibaut GUIGNARD, co-président de la commission Europe et international de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
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Jeudi 8 décembre 2022Session 2022 – 2023
Communication et examen d'un projet d'avis politique sur l'adoption d'une législation européenne ambitieuse pour prévenir les dérives liberticides en Hongrie (Mme Brigitte KLINKERT)
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Mercredi 7 décembre 2022Session 2022 – 2023
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (Mmes Constance LE GRIP et Joëlle MELIN, référentes Institutions européennes et droit de l'Union) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391) de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les parlements nationaux. -
Jeudi 1 décembre 2022Session 2022 – 2023
Accélération de la production d'énergies renouvelables : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°443) (Mme Liliana TANGUY, rapporteure d'information)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 508), de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de leurs collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée -
Mercredi 30 novembre 2022Session 2022 – 2023
Table ronde sur la Communauté politique européenne (CPE) et l'avenir de l'Union européenne avec la participation de : M. Pierre VIMONT, Ambassadeur de France ; M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman ; M. Sébastien MAILLARD, Directeur de l'Institut Jacques Delors ; M. Yves BERTONCINI, Président du Mouvement européen – France.
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Mercredi 23 novembre 2022Session 2022 – 2023
Communication du Président Pieyre-Alexandre ANGLADE sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ;
Espace européen des données de santé : communication (Mme Laurence CRISTOL, référente Europe sociale, Santé, Culture, Audiovisuel, Education) ;
Nomination de rapporteurs d'information. -
Mercredi 16 novembre 2022Session 2022 – 2023
Table ronde sur la situation en Hongrie avec la participation de : Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD, députée européenne, rapporteur sur la proposition de décision du Conseil constatant l'existence d'un risque de violation des valeurs en Hongrie ; M. Philippe DAM, directeur du plaidoyer pour l'Union européenne pour Human Rights Watch ; Dr. Péter BALAZS, ancien Ministre des affaires étrangères de Hongrie, ancien Commissaire européen pour la politique régionale (2004), professeur émérite à la Central European University (Budapest/Vienne) ; M. Peter KREKÓ, directeur du think-tank Political Capital (en visionconférence depuis Budapest).
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Mercredi 9 novembre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Son Exc. Monsieur Vadym OMELCHENKO, Ambassadeur d'Ukraine en France ;
Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France