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Mardi 19 septembre 2023Session 2022 – 2023
À 15 heures
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre
À 16 heures 30
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de la SNCF -
Mardi 19 septembre 2023Session 2022 – 2023
À 9 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien ministre
À 10 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Lallemand, ancien président-directeur général de SNCF Réseau
À 11 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rapoport, ancien président de RFF -
Lundi 18 septembre 2023Session 2022 – 2023
À 14 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
À 16 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF
À 17 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, ancien président de la SNCF -
Lundi 18 septembre 2023Session 2022 – 2023
– Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et M. Jérôme Leborgne, directeur général de Fret SNCF
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Jeudi 14 septembre 2023Session 2022 – 2023
À 10 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre
À 11 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre -
Mercredi 13 septembre 2023Session 2022 – 2023
À 14 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
À 16 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, ancienne présidente de la SNCF
À 18 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben, ancien ministre -
Mardi 12 septembre 2023Session 2022 – 2023
À 14 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, et de M. Francis Rol-Tanguy, ancien directeur de cabinet
À 15 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Jeantet, ancien président-directeur général de SNCF Réseau
À 17 heures
– Audition, ouverte à la presse, de M. François Goulard, ancien ministre -
Mercredi 19 juillet 2023Session 2022 – 2023
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Clôturée le mercredi 13 décembre 2023