Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

Clôturée le lundi 18 décembre 2023

Composition

au 26/10/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription