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Mardi 7 mars 2023Session 2022 – 2023
Désignation de rapporteurs sur la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Examen, pour avis, des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis) -
Jeudi 2 mars 2023Session 2022 – 2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)
- Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques -
Mercredi 1 mars 2023Session 2022 – 2023
audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) et discussion générale sur ce projet de loi
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Mardi 28 février 2023Session 2022 – 2023
Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de réforme du lycée professionnel
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Mercredi 15 février 2023Session 2022 – 2023
– Point d'étape de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (MM. Stéphane Mazars et Stéphane Peu, co-rapporteurs)
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Mercredi 15 février 2023Session 2022 – 2023
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)
- Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'éducation critique aux médias (M. Philippe Ballard et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs) -
Jeudi 9 février 2023Session 2022 – 2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
- Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809) -
Mercredi 1 février 2023Session 2022 – 2023
- Examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) -
Jeudi 26 janvier 2023Session 2022 – 2023
– Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Inserm et proclamation de son résultat
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Mercredi 25 janvier 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Didier Samuel, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure)
Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle