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Mercredi 11 janvier 2023Session 2022 – 2023
- Examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575)
(M. Frédéric Descrozaille, rapporteur) -
Mardi 10 janvier 2023Session 2022 – 2023
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
(n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (1).
Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC) -
Mardi 10 janvier 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
(n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (1).
Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC) -
Mercredi 14 décembre 2022Session 2022 – 2023
Examen du rapport d'application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, rapporteures) ;
Présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation (M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
Nomination de rapporteurs -
Mardi 13 décembre 2022Session 2022 – 2023
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
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Lundi 12 décembre 2022Session 2022 – 2023
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les IV et V du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
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Mercredi 7 décembre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
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Mardi 6 décembre 2022Session 2022 – 2023
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le titre Ier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
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Lundi 5 décembre 2022Session 2022 – 2023
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le titre Ier A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
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Lundi 28 novembre 2022Session 2022 – 2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360)
(M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Commission des affaires économiques
Commission permanente