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Mardi 8 novembre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
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Mercredi 2 novembre 2022Session 2022 – 2023
-Table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs, avec la participation de :
. M. Marc Kerangueven, président de Cerafel,
. M. Jacques Crolais, directeur général de l'AOP Porcs Grand Ouest,
. M. Fabrice Guérin, président de Poplait,
. Mme Isabelle Tailhan, directrice adjointe d'Intercéréales.
-Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (MM. Frédéric Descrozaille et Julien Dive, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur -
Mercredi 26 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont, que le Président de la République envisage de nommer en qualité de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), suivie d'un vote.
Nomination d'un rapporteur -
Mardi 25 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer
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Mardi 18 octobre 2022Session 2022 – 2023
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : mission « Économie » : Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis).
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Mercredi 12 octobre 2022Session 2022 – 2023
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Économie » :
. Commerce extérieur (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis)
. Tourisme (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
. Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis)
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Mercredi 12 octobre 2022Session 2022 – 2023
-Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Investir pour la France de 2030 » :
. Investir pour la France de 2030 (M. Alexis Izard, rapporteur pour avis).
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (Mme Sophia Chikirou, rapporteure pour avis). -
Mardi 11 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
– mission « Écologie, développement et mobilité durables »:
. Poursuite de l'examen de l'avis Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)
– mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
. Avis Agriculture et alimentation (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
– mission « Cohésion des territoires » :
. Avis Logement et urbanisme (M. Bastien Marchive, rapporteur pour avis) -
Mardi 11 octobre 2022Session 2022 – 2023
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis) -
Mercredi 5 octobre 2022Session 2022 – 2023
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (n° 218) (M. Antoine Armand, rapporteur) ;
Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (Mmes Marina Ferrari et Bénédicte Taurine, rapporteures)
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche