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Mardi 13 février 2024
Rapport d'information n°2199, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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Mercredi 24 janvier 2024
Rapport n°2111 de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié), déposé le mercredi 24 janvier 2024
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Mercredi 17 janvier 2024
Rapport n°2066 de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet), déposé le mercredi 17 janvier 2024
Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche