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Mercredi 23 novembre 2022Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353)
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Mercredi 23 novembre 2022Session 2022 – 2023
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361)
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Mardi 22 novembre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang
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Lundi 21 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en nouvelle lecture (n° 480) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs)
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Jeudi 17 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 481)
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Jeudi 17 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°481)
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Mercredi 16 novembre 2022Session 2022 – 2023
Suite de l'examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) -
Mercredi 16 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353)
-- Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328)
-- Examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) -
Lundi 14 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 453) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
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Mercredi 9 novembre 2022Session 2022 – 2023
- Examen de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373) (M. Stéphane Travert, rapporteur)