-
Mercredi 14 juin 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Alexandre HOLROYD, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric LOMBARD, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'ORPEA
-
Mercredi 14 juin 2023Session 2022 – 2023
– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur)
– Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure) -
Mardi 13 juin 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
Examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure) -
Mercredi 7 juin 2023Session 2022 – 2023
– Examen du rapport de la mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (Mme Véronique LOUWAGIE et M. Robin REDA, rapporteurs)
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Discussion unique sur l'exécution budgétaire :
– mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. Bryan MASSON, rapporteur spécial
– mission Défense : M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l'avenir ; M. Emeric SALMON, rapporteur spécial Budget opérationnel de la défense
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur) -
Lundi 5 juin 2023Session 2022 – 2023
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
-
Lundi 5 juin 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-mer
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer) :
– mission Outre-mer : M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux ; M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer) -
Jeudi 1 juin 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : mission Recherche et enseignement supérieur : M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial Recherche ; M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante
Discussion sur thématique d'évaluation : Recherche polaire (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Discussion sur la thématique d'évaluation : La restauration étudiante (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) -
Jeudi 1 juin 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
– compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) -
Jeudi 1 juin 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance et Investir pour la France de 2030
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
– mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
– mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'INSEE ? (M. Michel SALA, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le déficit commercial de l'industrie (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) -
Mercredi 31 mai 2023Session 2022 – 2023
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN et celle d'expertise assurée par l'IRSN (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis