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Réunion - Mercredi 15 février 2023 à 16h00(Réunion prévisionnelle)
– Audition de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et Mme Marie-Astrid de Barmon, sous-directrice de la fiscalité des personnes.
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Réunion - Mercredi 15 février 2023 à 15h00(Réunion prévisionnelle)
– Audition de la Banque de France (sous réserve).
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Réunion - Mercredi 15 février 2023 à 14h00(Réunion prévisionnelle)
– Audition (sous réserve).
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
Clôturée le mardi 19 septembre 2023