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Réunion - Mercredi 8 février 2023 à 15h00
Audition du Ministère de la Justice – direction des affaires civiles et du sceau (DACS) : Mme Catherine Raynouard, cheffe de service, adjointe du directeur
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Réunion - Mercredi 8 février 2023 à 14h00
Audition du Tribunal judiciaire de Toulon : Mme Sylvie Mottes, présidente et M. Samuel Finielz, procureur de la République
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Réunion - Mercredi 8 février 2023 à 13h00
Audition du Barreau de Toulon : Mme Sophie Caïs, Bâtonnier du Barreau de Toulon
Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022
Clôturée le mercredi 29 mars 2023