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Réunion - Mardi 12 décembre 2023 à 16h35
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, M. François Lavallière, magistrat et Mme Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit (dans le cadre de la mission d’information sur la définition pénale du viol) ;
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Rosaria Mollica, cheffe d’équipe au sein de l’unité égalité des genres de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (dans le cadre de la mission d’information sur la définition pénale du viol). -
Réunion - Mardi 5 décembre 2023 à 16h35
- Nomination des co-rapporteurs de la mission d’information sur la définition pénale du viol ;
- Audition, ouverte la presse, de Mmes Carine Durrieu-Diebolt et Elodie Tuaillon-Hibon, avocates spécialisées dans la défense des victimes de violences sexuelles et sexistes, et de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la commission nationale consultative des droits de l’homme. -
Réunion - Mardi 7 novembre 2023 à 17h15
Audition, ouverte la presse, de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation parlementaire
Présidence de Véronique Riotton, députée de la première circonscription de la Haute-Savoie