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Réunion - Mardi 6 décembre 2022 à 18h10
– Audition, ouverte à la presse, d’une délégation de parlementaires marocains, dans le cadre du volet « genre » du jumelage institutionnel entre l’Assemblée nationale française et la Chambre des représentants du Maroc.
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Réunion - Jeudi 17 novembre 2022 à 10h05
– Communication sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, ouverte à la presse, consécutive à la saisine pour information sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteurs d’information).
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Réunion - Jeudi 27 octobre 2022 à 10h05
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (Mme Julie Delpech, rapporteure).
- Désignation des co-rapporteurs pour les missions d’information sur la santé des femmes et les budgets genrés.
- Désignation des co-rapporteurs sur les propositions de loi constitutionnelle n° 340 visant à garantir l’accès à l’interruption volontaire de grossesse et n° 378 visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Délégation parlementaire
Présidence de Véronique Riotton, députée de la première circonscription de la Haute-Savoie