Réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie Lundi 30 et mardi 31 janvier 2023 Papeete (Polynésie française)

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1.2.2023_Bureau APF Papeete | Copyright : Assemblée nationale

 

Au cours de ces deux journées de travaux, les membres du Bureau de l’APF ont commencé par adopter le compte rendu de leur dernière réunion tenue à Kigali (Rwanda) le 5 juillet 2022, le rapport d’activité 2022 du secrétaire général parlementaire, le rapport du trésorier sur le projet de budget pour 2023, un ambitieux programme de coopération internationale pour 2023, approuvé la poursuite des démarches en vue de l’adhésion de la Rada ukrainienne dès 2023 comme observateur à l’APF, ainsi que celles visant au changement de statut du parlement géorgien d’observateur à section associée.

Ils ont ensuite débattu des orientations stratégiques de l’APF pour la période 2023 à 2027, basées sur trois piliers : l’utilisation et le rayonnement de la langue française ; la promotion de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits des personnes et de la paix ; ce qui fera la Francophonie de demain.

Le bureau a dégagé les ressorts nouveaux qui rendront l’espace francophone attractifs, principalement pour la jeunesse. Le Bureau a lancé le projet de « corpus législatif commun aux pays de l’espace francophone ». S’agissant de l’année 1, la thématique du changement climatique a été lancée dans l’objectif de fournir des éléments de droit comparé aux parlements francophones et de faire évoluer le droit. La question de la mobilité intra francophone a aussi occupé les débats.

Sous l’impulsion du Président et du Secrétaire général, un long point de l’ordre du jour a ensuite été consacré à un débat de fond sur « doctrine et méthode de l’APF pour réagir aux situations de crise dans l’espace francophone ».

Dans la poursuite de ce débat, les membres du Bureau ont ensuite entendu le rapport de M. Christophe-André Frassa, président de la commission politique, sur les situations politiques dans l’espace francophone. Celui-ci a notamment rendu compte de la mission de bons offices conduite au Cambodge en décembre 2022 et proposé de lever la mise sous alerte de la section cambodgienne. Les membres du Bureau ont également pris acte de la suspension de facto du parlement haïtien et adopté, sur proposition de M. Stéphane Sarrazin, chargé de mission Amérique, une déclaration sur la situation dans ce pays, faisant part de leurs préoccupations, appelant la communauté internationale à intervenir et rappelant leur disponibilité à accompagner les efforts visant à créer les conditions nécessaires au rétablissement des instances démocratiques haïtiennes.

M. Christophe-André Frassa a également présenté le projet de nouveaux statuts de l’APF tel qu’élaborés par les membres du groupe de travail sur la révision des statuts qu’il préside. Plusieurs membres du Bureau ont proposé des amendements à ce projet qui devront être intégrés lors de la prochaine réunion du groupe de travail, qui se tiendra les 19 et 20 avril 2023, à Paris, dans les locaux du Sénat.

Les présidents des trois autres commissions et des deux réseaux, ainsi que les chargés de mission régionaux ont ensuite présenté leur rapport d’activités pour l’année écoulée.

Les membres du Bureau ont ensuite auditionné M. Geoffroi Montpetit, administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ainsi que M. Siegfried Peters, président de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF), qui a présenté le rapport d’activité de l’ASGPF pour 2022, dont les activités sont partiellement financées par l’APF. Pour sa part, M. Geoffroi Montpetit a rendu compte du XVIIe Sommet de la Francophonie, tenu à Djerba (Tunisie) les 19 et 20 novembre 2022, avant de faire le bilan du partenariat avec l’APF pour l’année 2022 et d’annoncer le maintien pour 2023 de la subvention de l’OIF à l’APF.

Enfin le calendrier des activités institutionnelles pour l’année 2023 a été adopté. Il a été notamment décidé de retenir la candidature de la section de Géorgie pour accueillir la 48e Session de l’APF à Tbilissi, en juillet 2023.

Une cérémonie de remise de distinctions a clos les travaux du Bureau.

En marge des deux journées de réunion, les membres du Bureau ont visité le centre hospitalier de Taaone et découvert son système de climatisation par l’eau de mer (SWAC), unique au monde de par la taille, avant de se rendre au centre de coordination de sauvetage aéro-maritime chargé de la surveillance de la pêche (JRCC Tahiti). Ils ont également assisté à une présentation des actions de la commune de Teahupoo en matière de protection de l’environnement et de développement durable, visité la réserve marine protégée par la pratique du rahui et découvert le prochain site où se dérouleront les épreuves de surf des jeux olympiques de 2024. Une visite du centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CRIOBE) figurait également à ce programme, comprenant la présentation du concept d’aire marine protégée.

Enfin, les membres de la délégation française ont été reçus par M. Christian Spitz, Haut‑commissaire de la République en Polynésie française, qui a présenté la situation du territoire et ses problématiques, en particulier dans la perspective des prochaines élections territoriales des 16 et 30 avril 2023.

Haut commissaire - Papeete - 2023 © Assemblée nationale

Etant présents : M. Bruno Fuchs, député, président délégué de la section française, secrétaire général parlementaire par intérim de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique de l’APF, M. Philippe Mouiller, sénateur, représentant la section française au poste de vice-président de l’APF, ont participé aux travaux du Bureau de l’APF, réuni à Papeete (Polynésie française), lundi 30 et mardi 31 janvier 2023, sous la présidence de M. Francis Drouin (section du Canada), président de l’APF.

Les autres membres du Bureau suivants étaient également présents : M. Faustin Boukoubi (section du Gabon), premier vice-président de l’APF, MM. Gaston Tong Sang (section de Polynésie française) et Jean-Paul Wahl (section de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), vice-présidents de l’APF, M. Mars di Bartolomeo (section du Luxembourg), trésorier de l’APF, M. Joël Godin (section du Canada), président de la commission des affaires parlementaires, Mme Angélique Ngoma (section du Gabon), présidente de la commission de la coopération et du développement, M. Laurent Wehrli (section de la Suisse), président de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, Mme Chantal Soucy (section du Québec), présidente du réseau des femmes parlementaires, M. Pascal Sawa (section de Nouvelle-Calédonie), président du réseau des jeunes parlementaires, Mme Thuy Anh Nguyen (section du Vietnam), chargée de mission région Asie-Pacifique, M. Stéphane Sarrazin (section de l’Ontario), chargé de mission région Amérique, M. Boniface Yehouetome (section du Bénin) représentant M. Louis Vlavonou, membre du Bureau de l’APF, M. Glenn Savoie (section du Nouveau‑Brunswick), membre du Bureau de l’APF.