Commission nationale des aides publiques aux entreprises
Clôturée le lundi 30 décembre 2002
Composition
au 30/12/2002
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Titulaire
Suppléants
Titulaire |
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Suppléants |
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B (1)
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C (1)
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D (1)
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H (1)
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| M. Yves Censi | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Aveyron 1re | |
| M. Thierry Lazaro | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Union pour un Mouvement Populaire | Nord 6e | |
| Mme Brigitte Le Brethon | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Union pour un Mouvement Populaire | Calvados 1re | |
| M. Gérard Bapt | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste | Haute-Garonne 2e | |
| M. Frédéric Dutoit | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Député-e-s Communistes et Républicains | Bouches-du-Rhône 4e | |
| M. David Habib | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Socialiste | Pyrénées-Atlantiques 3e |