Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Clôturée le jeudi 23 mai 2013

Composition

au 23/05/2013
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Membre titulaire

Mme Françoise Guégot
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Union pour un Mouvement Populaire
Seine-Maritime 2e

Membre titulaire
Mme Françoise Guégot
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Union pour un Mouvement Populaire
Seine-Maritime 2e
G
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Françoise Guégot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 2e